V1.0 - Dernière modification le March 26, 2025 par @Simon Robic

Table des matières

Preambule

Objet du Plan d’Assurance Sécurité (PAS)

Ce document décrit les dispositions que Screeb met en oeuvre et qui répondent aux exigences de sécurité de ses clients.

Il définit en particulier l’organisation qui sera mise en place pour gérer la sécurité de la Prestation et les mesures techniques, organisationnelles et procédurales qui seront mises en œuvre en fonction des exigences de sécurité exprimées par le client, et que le Screeb s’engage à maintenir à tout moment pendant la durée du Contrat.

Ce PAS couvre :

• la maturité du système d’information du Fournisseur en termes de cyber-sécurité indépendamment de la Prestation rendue au client.
• les dispositifs mis en œuvre pour assurer la sécurité de la Prestation décrite au chapitre 3 de ce document.

Le PAS est une annexe au Contrat.

Responsabilités liées au PAS

Screeb, au travers du responsable de la sécurité désigné pour la Prestation, est responsable de l’application du Plan d’Assurance Sécurité.

Le PAS doit être approuvé par le client ; Sa bonne exécution est de la responsabilité de Screeb.

Aucune modification impliquant, du point de vue du client, une régression des engagements de sécurités ne saurait être proposée par Screeb.

A la première demande du client ou en cas d’évolution de périmètre des Prestations, Screeb s’engage à mettre à jour le PAS.

Cette mise à jour devra faire l’objet d’une validation de la part du client.

S’agissant d’un document contractuel, toute modification devra faire l’objet d’un avenant au Contrat.